Une alerte surprenante secoue le débat public. Selon l’ex-ministre Eric Lombard, près de 50 000 foyers très fortunés échappent à l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. La polémique relance la question : comment des personnes riches peuvent-elles payer si peu ?
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Les chiffres clés à connaître
En 2024, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a concerné environ 186 000 foyers. Des sénateurs ont repéré 13 335 de ces déclarants dont le revenu fiscal de référence est tellement bas qu’ils ont été dispensés d’impôt sur le revenu ou sur les revenus du capital.
Mais Eric Lombard estime que le phénomène est plus vaste. Il avance une fourchette autour de 50 000 ménages quand on prend en compte aussi les patrimoines financiers élevés non visibles dans les déclarations immobilières. Il parle d’un ordre de grandeur de 0,1 à 0,3 % des foyers français.
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Pourquoi certains fortunés paient peu ou rien ?
Plusieurs raisons expliquent ce paradoxe simple à énoncer mais compliqué à résoudre. D’abord, le fisc a surtout des informations sur le patrimoine immobilier. Les actifs financiers sont moins bien repérés.
Ensuite, il existe des montages légaux — que l’on appelle parfois suroptimisation fiscale — qui réduisent la base imposable. Ces techniques utilisent des niches, le fractionnement des revenus ou le timing des plus-values.
Enfin, des situations réelles, comme des retraités propriétaires d’un bien qui a beaucoup pris de valeur, ou des entrepreneurs dont les revenus varient fortement, compliquent l’analyse. Le résultat : des personnes riches en patrimoine peuvent avoir un revenu fiscal de référence étonnamment bas.
La polémique politique et les réponses
La réaction du pouvoir n’a pas tardé. Des voix ministérielles ont contesté les chiffres, estimant qu’il y a confusion entre situations très différentes. L’ex-ministre Amélie de Montchalin a dit qu’aucun document officiel à Bercy ne démontrait que des dizaines de milliers de riches ne paient rien.
Le successeur au ministère, David Amiel, a parlé de cas variés et a promis une analyse approfondie. De son côté, l’Assemblée nationale a lancé, le 11 février, une commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et revenus.
Quelles pistes pour agir ?
Plusieurs solutions possibles émergent du débat. L’une consiste à mieux recenser les patrimoines financiers, afin que le fisc sache ce que détient réellement chaque foyer. Cela supposerait soit une obligation déclarative, soit davantage d’échanges automatiques d’informations entre banques et administration.
Une autre piste est d’adapter les règles d’imposition pour que l’impôt tienne compte à la fois du revenu et du patrimoine. Eric Lombard propose d’indexer l’imposition sur l’épargne financière quand les revenus sont pilotés pour paraître faibles.
Enfin, le législateur peut vouloir resserrer les possibilités de suroptimisation fiscale, en fermant certaines niches ou en imposant des plafonnements. Mais toute modification doit éviter les effets pervers : départs de capitaux, complexité administrative, ou taxation injuste de foyers modestes.
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Ce que cela signifie pour vous
- La question n’est pas tranchée : les chiffres divergent entre les experts, les sénateurs, et le gouvernement.
- Il existe des cas réels où le patrimoine élevé ne se traduit pas en revenu imposable.
- Des réformes sont possibles : meilleure traçabilité des actifs financiers, adaptation des règles, ou enquête parlementaire pour clarifier la situation.
- Le débat touche l’équité : beaucoup de Français supportent l’impôt alors que certains contribuables très riches semblent en être exemptés.
La commission d’enquête et les analyses à venir devraient apporter plus de clarté. En attendant, la controverse rappelle une chose simple : savoir qui possède quoi reste au cœur du débat sur la justice fiscale en France.
