Vous ou un proche percevez l’Aspa et vous vous demandez si l’État peut reprendre cet argent après le décès ?
La règle change un peu en 2026. Voici ce qu’il faut savoir, clairement et sans jargon.
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Ce qui change en 2026
En 2026, l’Aspa est revalorisée de 0,9 %, comme les retraites de base. Depuis le 1er janvier, le seuil de ressources à ne pas dépasser est de 1 043,59 € brut par mois pour une personne seule et de 1 620,18 € brut par mois pour un couple.
Ces chiffres servent pour l’attribution de l’allocation. Mais attention : un mécanisme de recouvrement existe si la succession dépasse un certain montant.
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Quel est le seuil de recouvrement en 2026 ?
Si le bénéficiaire décède, l’État ou la caisse de retraite peut récupérer une partie des sommes versées au titre de l’Aspa, mais seulement si l’actif net successoral dépasse un seuil. En métropole, ce seuil est fixé à 108 586,14 € au 1er janvier 2026. En 2025, il était de 107 616,60 €.
Pour les départements d’outre‑mer — Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion — le seuil reste fixé à 150 000 €.
Quelle partie peut être récupérée ?
Seule la part de la succession qui dépasse le seuil peut être saisie. La Cnav indique que la limite de récupération des sommes versées au titre de l’Aspa s’élève à 8 463,42 € par an pour une personne seule et à 11 322,77 € par an pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage).
Concrètement, l’État ne reprend pas la succession en totalité. Il ne peut demander que la part qui excède ces limites et le seuil de recouvrement fixé plus haut.
Comment l’actif net successoral est‑il calculé ?
L’actif net correspond à la valeur totale des biens transmis, moins les dettes du défunt. On prend en compte les comptes, les biens immobiliers, les placements, etc.
Les dons et certains versements d’assurance‑vie peuvent aussi être intégrés si l’administration estime qu’ils sont « exagérés » par rapport aux revenus du défunt. Autrement dit, des transferts importants peu avant le décès peuvent être remis en cause.
Quelles exceptions existent ?
Plusieurs protections limitent le recouvrement. D’abord, le capital d’exploitation agricole est totalement exclu. Cela signifie que les terres, le cheptel, les bâtiments agricoles et les cultures pérennes (comme les arbres fruitiers ou la vigne) ne sont pas saisis.
Ensuite, le recouvrement peut être différé ou ne pas s’appliquer si la succession concerne le conjoint survivant, le partenaire pacsé, le concubin ou des héritiers âgés de plus de 65 ans. Il peut aussi être différé pour des héritiers plus jeunes s’ils sont invalides, inaptes ou à la charge du défunt au moment du décès.
Que pouvez‑vous faire si vous êtes concerné ?
- Informez vos proches de votre situation. Ils doivent connaître l’existence de l’Aspa et des possibles démarches après votre décès.
- Conservez les papiers prouvant dettes et charges. Ils réduisent l’actif net successoral.
- Si vous avez des éléments agricoles, signalez‑les explicitement au notaire. Ils sont protégés.
- Pour les cas complexes — dons importants, assurance‑vie, situation de dépendance — consultez un notaire ou un conseiller juridique. Ils vous expliqueront les conséquences concrètes.
En bref
L’Aspa reste un filet de sécurité pour les personnes âgées. Mais si la succession dépasse 108 586,14 € en métropole (ou 150 000 € outre‑mer), l’État peut récupérer une partie des sommes versées. Certaines protections existent, notamment pour l’exploitation agricole et pour les proches à charge.
Si ce sujet vous préoccupe, prenez quelques minutes pour en parler à un notaire. Vous aurez alors des réponses précises, adaptées à votre situation.
